Comptabilité internationale (niveau 2)

Code UE : CFA216

  • Cours
  • 10 crédits

Responsable(s)

Isabelle CHAMBOST

Public et conditions d'accès

Cette UE n'est accessible que dans le cadre du Master CCA en cours du soir et du samedi.
Sont autorisés à suivre cette UE :
  • les candidats ayant validé la première année (M1) du master CCA du CNAM, c'est à dire ayant obtenu la totalité des UE (UA comprise) dans un délai de trois ans au plus à compter de septembre 2017 ;
  • les candidats admis définitivement en deuxième année du master CCA du CNAM.
Cette UE ne peut être suivie en dehors du master CCA en cours du soir et du samedi. 

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les enjeux de l'harmonisation comptable internationale.
  • Lire et interpréter les états financiers établis en normes comptables internationales.
  • Être capable de mettre en oeuvre de manière précise les normes comptables internationales dans leur version la plus récente, en tenant compte des faits et circonstances spécifiques et des enjeux de leur déploiement.
  • Confronter les normes internationales avec les dispositifs normatifs étrangers ou nationaux en matière de théorie, de doctrine et de pratiques.
  • Participer à la recherche comptable sur les caractéristiques comparées des principaux systèmes d'information comptables et financiers nationaux et leur évolution

Compétences visées

  • Elaborer le manuel des procédures comptables en normes internationales.
  • Interpréter les opérations économiques en appliquant les normes comptables internationales
  • Replacer le dispositif normatif de l'IASB dans un cadre théorique afin d'apprécier les conséquences des normes sur les modèles économiques des entreprises
  • Identifier, calculer et enregistrer les conséquences comptables de l'activité de l'entreprise, de son financement et de la gestion de ses risques.Déterminer les conséquences comptables sur l'actif, le passif, les capitaux propres et le résultat global des opérations de regroupement.
  • Définir les modalités d'application des normes comptables internationales sur les opérations complexes (instruments financiers, concessions, locations, avantages du personnel...)
  • Évaluer les conséquences sur les états financiers consolidés des évolutions de la normalisation
  • Lire, interpréter et porter un jugement sur la nature et la portée des informations disponibles dans les états financiers consolidés
  • Définir, interpréter et restituer dans une présentation structurée la politique comptable d'un groupe
  • Identifier, qualifier et apprécier la portée des décisions prises par l'entreprise en matière de politique comptable.
 

Contenu

  • Historique de la normalisation comptable internationale de 1973 à nos jours.
  • Enjeux et processus de régulation, cadres conceptuels comptables, méthodes et résultats de l'harmonisation comptable internationale (Union européenne, IASB)
  • Modalités d'élaboration des normes - due process
  • Analyse de nombreuses normes internationales d'information financière, en fonction des principaux enjeux comptables :
    • la présentation des états financiers et la communication financière (IAS 1, IAS 7, IAS 33, IAS 34, IFRS 8)
    • l'activité de l'entreprise (IFRS 15, IAS 12, IAS 21)
    • l'évaluation et la comptabilisation des actifs (IAS 16, IAS 38, IAS 32, IFRS 9, IAS 36, IAS 40, IAS 41, IFRS 16)
    • l'évaluation et la comptabilisation des passifs (IAS 32, IFRS 16, IFRS 9)
    • les engagements de l'entreprise (IAS 37, IAS 19)
    • les notions de contrôle et les regroupements (IFRS 10, IFRS 11, IAS 28, IFRS 3)
Des intervenants professionnels expérimentés présenteront les enjeux opérationnels de la normalisation comptable :
  • organisation du système d'information comptable et de la production des états financiers
  • mise en oeuvre du dispositif dans des contextes opérationnels complexes (provisions nucléaires, financements structurés d'acquisitions internationales)

Modalité d'évaluation

Réalisation d'un dossier de contrôle continu, impliquant l'analyse de la mise en oeuvre du dispositif normatif international.
Examen final comportant des cas pratiques d'analyse de politiques comptables.
 

Bibliographie

  • B. RAFFOURNIER, A. HALLER et P. WALTON : Comptabilité internationale, Editions Vuibert, Paris, édition à jour
  • IASB : IFRS, IASCF, London, édition à jour
  • Groupe Revue Fiduciaire : Code IFRS Normes et interprétations, Groupe Revue Fiduciaire, Paris, édition
  • R. OBERT : Pratique des normes IFRS, Dunod, Paris, 5ème édition
  • S. Lefrancq, E. Albertini : Comprendre le reporting financier - Les IFRS accessibles
  • S. Lefrancq, E. Albertini, H. Kohler : Consolidation

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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