Comptabilité internationale

Code UE : TEC538

  • Cours
  • 12 crédits

Responsable(s)

Pascal CHARPENTIER

Gautier GOND

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont admis en M2 les candidats ayant validé le M1, c'est à dire ayant obtenu une note de 10/20 à chacune des épreuves de M1: UE 532, UE 533, UE 535 et UE 536.
L'accès direct en M2 n'est possible que pour les candidats en cursus DSGC ayant validé avec une note au moins égale à 10/20 les quatre UE du DSGC correspondant au cursus M1, à savoir les UE 212, 213, 215 et 216. Aucune autre passerelle n'est possible.
La sélection se fait sur dossier. Les dossiers de candidature seront disponibles sur le site intec.cnam.fr à partir du mois d'avril 2019 et devront être déposés ou adressés par voie postale à l'INTEC: 40, rue des Jeûneurs-75002 Paris avant le 13 septembre 2019.

Objectifs pédagogiques

Cette UE est une UE constitutive des enseignements de l'année M2 du master CCA de l'INTEC.
En application du règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, en date du 19 juillet 2002, les comptes consolidés des sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé ou faisant offre au public d'instruments financiers, publiés postérieurement au 1er janvier 2005, doivent être établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) de l'IASB. Ce passage aux normes comptables internationales a concerné près de 7 000 sociétés cotées européennes.

- Acquérir de solides connaissances sur les principes et techniques de comptabilisation en normes IFRS et être capable de lire et analyser des états financiers présentés selon ces normes, en particulier les états financiers consolidés des sociétés cotées.

Compétences visées

Comprendre le rôle et l'articulation des normalisateurs comptables européens et internationaux (IASB) et suivre le processus de retranscription des textes dans l'UE. 
Connaître et consulter les sources de la réglementation comptable (IAS/IFRS, textes des droit communautaire) ; appliquer la réglementation comptable sur les points mentionnés dans le programme
Connaître la notion et le contenu du cadre conceptuel comptable de l'IASB
Rechercher et utiliser les règlements, avis et interprétations publiés par les organismes européens et internationaux (Union européenne, IASB)
Identifier la finalité des opérations mentionnées au programme et pouvoir les articuler avec les principes comptables et les dispositions normatives prévues par les normes internationales.
Collecter les informations permettant de traiter selon les IFRS (identifier, évaluer, calculer, enregistrer ou réviser) les principaux éléments des états financiers mentionnés au programme
Identifier les règles d'évaluation (initiale et postérieure à la comptabilisation initiale) des principaux éléments des états financiers selon les IFRS et pouvoir les appliquer aux principales opérations économiques.

Contenu

Série 1. 
Introduction
Titre 1. Comptabilité internationale - La question des sources
Titre 2. Etats financiers IFRS
Titre 3. Etat (ou tableau) des flux de trésorerie de la période (IAS 7)
Titre 4. Première adoption des IFRS (IFRS 1)
Titre 5. IFRS pour les PME (IFRS for SMES)
Série 2. 
Titre 6. Les actifs non courants
Titre 7. La dépréciation des actifs non courants (IAS 36)
Titre 8. Les autres actifs non courants
Titre 9. Les actifs courants
Titre 10. Les instruments financiers
Série 3. 
Rappel: Présentation de l'état du résultat global et catégories d'autres éléments du résultat global
Titre 11. L'activité ordinaire et les produits 
Titre 12. Les charges et les risques supportés par l'entreprise
Série 4. 
Titre 13. Reporting financier
Titre 14. Regroupement et comptes consolidés

Modalité d'évaluation

  • Deux examens finaux écrits par année universitaire (une session normale d'examen en juin et une session de rattrapage en septembre).
  • Epreuve écrite d'une durée de 3 heures.
  • Coefficient : 1.
  • L'UE TEC538 est validée si la note obtenue à l'examen final est au moins égale à 10/20.
  • L'UE TEC538 fait partie d'un bloc d'enseignement qui regroupe les 4 UE composant l'année M2 du master CCA.
  • L'année M2 est validée à condition d'avoir obtenu à l'examen final de chaque UE une note au moins égale à 10/20.

Bibliographie

  • IASB : International Financial Reporting Standards (IFRSs)
  • Collectif : Code IFRS Normes et interprétations - Groupe Revue Fiduciaire
  • S. Lefrancq, E. Albertini : Comprendre le reporting financier - Les IFRS accessibles

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Tel :01 40 27 25 38
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