Gouvernance et responsabilité sociale des entreprises
Code UE : CFA234
- Cours
 - 6 crédits
 - 				Volume horaire de référence 
(+ ou - 10%) : 50 heures 
Responsable(s)
Isabelle CHAMBOST
Laurent LHOPITALLIER
Public, conditions d’accès et prérequis
            Sont autorisés à suivre cette UE les auditeurs  :
 
 
        
        
    - admis en M1 dans un des masters intégrant cette UE dans leur enseignement de M1
 - ou admis en M2 (directement ou après validation du M1) dans un des masters intégrant cette UE dans leur enseignement de M2
 
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 93
 - Taux de présence à l'évaluation : 57%
 - Taux de réussite parmi les présents : 96%
 
Objectifs pédagogiques
- Approfondir les notions ou concepts de gouvernance d'entreprise, de responsabilité sociale ou sociétale d'entreprise (RSE), de parties prenantes.
 - Accroître la compréhension du fonctionnement des dispositifs institutionnels de la gouvernance d'entreprise.
 - Comprendre le contenu et l'évolution des référentiels normatifs et des réglementations nationales et internationales en matière de en matière de RSE,
 - Acquérir la maîtrise des principes et méthodes de conception et d'audit du reporting sociétal Développer dans ces domaines l'aptitude à l'analyse critique des méthodes et de leurs conditions d'utilisation.
 
Contenu
- Les cadres conceptuels de la gouvernance des entreprises
 - Les dispositifs institutionnels internes de la gouvernance : rôle et pratique des assemblées, du CA, des dirigeants, comités stratégiques, d'audit et des rémunérations, contrôle interne
 - Les dispositifs institutionnels externes de la gouvernance : rôle et pratique de l'audit, de la notation financière et extra -financière, des organismes de régulation
 - L'approche partenariale de la gouvernance et RSE
 - L'évolution historique et définition de la notion de RSE
 - Les réglementations nationales et internationales en matière de RSE
 - La multiplicité des référentiels normatifs : " global reporting initiative ", normes ISO 26000, SA 8000, .....
 - Les enjeux de responsabilité pour les entreprises avec des illustrations sectorielles et thématiques , notamment le changement climatique et les droits de l’homme
 - Les pratiques du reporting sociétal : élaboration et audit du rapport
 - Le reporting intégré
 - La mise en oeuvre de la RSE, parties prenantes et notion de performance globale
 - Les principes et méthodes de la notation sociale ou sociétale
 - Les achats responsables
 - La finance et l’investissement responsable
 - Economie sociale et solidaires et entreprises à mission
 
Modalité d'évaluation
            Examen écrit (première session et session de rattrapage)
        
    Bibliographie
- AFNOR : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, NF ISO 26000, X30-026
 - Bommier, S et Renouard, C, (2018) : L’ENTREPRISE COMME COMMUN. Au-delà de la RSE, Éd. Charles Léopold Mayer
 - Bowen H.R. (1953) : Social Responsibility of the Businessman, Harper & Row, New York.
 - Benhamou S., Diaye M. A. et Crifo P. (2016), : « Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité : évaluation et approche stratégique », France Stratégie, www.strategie. gouv.fr.
 - OCDE (2011), : Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, Paris, OCDE, www. oecd.org/fr/daf/inv/mne/1922470. pdf.
 - Richard J. (2012), : Comptabilité et développement durable, Economica, Paris.
 
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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CRITERES
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EPN10 - Comptabilité financière et audit - Comptabilité et contrôle de gestion
292 rue saint Martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 21 73
Chantal Charlier
        
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                                                            Centre Cnam Paris
                                                            
- 2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 - 2026-2027 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 - 2027-2028 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
Comment est organisée cette formation ?2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 02/02/2026 au 06/06/2026
 - Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 06/03/2026 à 18:00
 - Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
 - Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
 
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
 
 
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                                                            Centre Cnam Paris
                                                            
 
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